Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 mars 2026

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Mekavo, du site web et des services (collectivement, le « Service ») exploités par MEKAVO LTD (faisant affaire sous le nom « Mekavo »), enregistrée en Angleterre et au pays de Galles (No. d'entreprise 16477044).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant Mekavo, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans, que vous avez l'autorité de lier l'entreprise que vous représentez et que vous acceptez de respecter ces Conditions et toutes les lois applicables.

2. Conditions du compte

• Vous devez fournir des informations d'inscription exactes, complètes et à jour
• Vous êtes responsable de maintenir la sécurité de vos identifiants de compte
• Vous devez nous aviser immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte
• Une personne ou une entreprise ne peut pas maintenir plus d'un compte d'essai gratuit
• Vous êtes responsable de toute activité qui se produit sous votre compte

3. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes connexes
• Téléverser du code malveillant, des virus ou tout logiciel nuisible
• Utiliser le Service pour envoyer des messages en masse non sollicités (pourriel)
• Décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur toute partie du Service
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer le Service sans notre consentement écrit
• Utiliser le Service d'une manière qui pourrait nuire, désactiver ou compromettre la plateforme

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui violent ces conditions.

4. Vos données

Vous conservez la propriété de toutes les données que vous téléversez vers le Service (« Vos données »). En utilisant Mekavo, vous nous accordez une licence limitée pour stocker, traiter et afficher Vos données uniquement aux fins de fournir le Service.

Vous êtes responsable de vous assurer que vous avez le droit de téléverser et de traiter tout renseignement personnel appartenant à vos clients. Vous agissez comme responsable du traitement des données de vos clients, et Mekavo agit comme sous-traitant. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

Nous n'accéderons pas, n'utiliserons pas et ne partagerons pas Vos données sauf si nécessaire pour fournir le Service, nous conformer à la loi ou tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.

5. Conditions de paiement

• Les frais d'abonnement sont facturés mensuellement ou annuellement à l'avance via Stripe
• Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et sont hors taxes sauf indication contraire
• Les taxes (TPS/TVQ) sont ajoutées selon votre province
• Les forfaits de crédits texto, les forfaits de crédits IA et les recharges de recherche de véhicules sont des achats uniques et ne sont pas remboursables une fois des crédits ou un solde utilisés
• En utilisant tout crédit inclus ou acheté (IA, texto, recherche de véhicules), vous consentez à l'exécution immédiate du service numérique et reconnaissez que vous perdez votre droit de résiliation en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec
• Si un paiement échoue, nous vous en aviserons et pourrons suspendre l'accès après un délai de grâce de 7 jours
• Nous nous réservons le droit de modifier les prix avec un préavis de 30 jours
• Pour les détails complets sur les remboursements, consultez notre Politique de remboursement

6. Annulation et résiliation

• Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps depuis les paramètres de votre compte
• L'annulation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours — vous conservez l'accès jusque-là
• À l'annulation, vos données seront conservées pendant 90 jours, après quoi elles seront supprimées de façon permanente
• Vous pouvez demander la suppression immédiate de vos données en communiquant avec nous
• Nous pouvons résilier votre compte si vous violez ces Conditions, avec ou sans préavis

Pour les détails de remboursement, consultez notre Politique de remboursement.

7. Propriété intellectuelle

Le nom Mekavo, le logo, le logiciel, le design et tout le contenu associé sont la propriété intellectuelle d'MEKAVO LTD. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit sur nos marques de commerce, notre image de marque ou notre technologie propriétaire.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des oeuvres dérivées de toute partie du Service sans notre consentement écrit préalable.

8. Disponibilité du service

Nous visons un temps de disponibilité de 99,9 % mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de :

• Maintenance planifiée (nous vous en aviserons à l'avance dans la mesure du possible)
• Maintenance d'urgence ou correctifs de sécurité
• Circonstances hors de notre contrôle raisonnable (force majeure)

Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou tout dommage causé par une indisponibilité du service.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite
• Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs, sécurisé ou conforme à vos exigences particulières
• Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant du Service ou s'y rapportant ne dépassera pas le total des frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant la perte de profits, de données ou d'occasions d'affaires

Rien dans ces Conditions n'exclut la responsabilité pour les décès ou les blessures corporelles causés par la négligence, la fraude ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité MEKAVO LTD, ses dirigeants, administrateurs et employés contre toute réclamation, tout dommage, toute perte ou toute dépense (incluant les frais juridiques) découlant de votre utilisation du Service, de votre violation de ces Conditions ou de votre atteinte aux droits de tiers.

11. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en aviserons par courriel ou par un avis sur le Service au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des Conditions révisées.

12. Droit applicable et litiges

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Si vous êtes un consommateur au Québec, vous bénéficiez également de la protection de la Loi sur la protection du consommateur et pouvez soumettre un litige à l'Office de la protection du consommateur (OPC).

13. Nous joindre

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, la façon la plus rapide de nous joindre est par un billet de soutien dans votre tableau de bord Mekavo (page Messages). Vous pouvez aussi communiquer avec nous directement :

MEKAVO LTD (faisant affaire sous le nom Mekavo)
76 Letchworth Rd, Leicester, LE3 6FH, Royaume-Uni

Courriel :