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Conseils pour gestionnaires de flotte

Sinistre de flotte au Québec — la SAAQ, la CNESST et l'article 1463 du Code civil après un accident grave sur la 20 ou la 40

Un transporteur établi à Boucherville exploite quatorze camions porteurs servant la distribution alimentaire entre Montréal, Laval et la Rive-Sud, avec montées hebdomadaires en région via la 20 vers Québec et la 40 vers Trois-Rivières et Drummondville. Un accident grave survient sur l'autoroute 20 entre Saint-Hyacinthe et Drummondville un matin de février : un chauffeur subit une lésion grave et un véhicule tiers est endommagé. Dans les dix jours, quatre dossiers s'ouvrent en parallèle : le rapport de la Sûreté du Québec, l'enquête du DPCP sous le Code criminel pour conduite dangereuse causant des lésions, le dossier de la SAAQ pour les indemnisations sans égard à la responsabilité, et la déclaration à la CNESST au titre des lésions professionnelles.