Votre garage à Kicukiro, Kigali, sert des particuliers et deux clients corporatifs — une coopérative de transport et une ONG internationale. Vous facturez en EBM v1 depuis 2018. La Rwanda Revenue Authority annonce la fin du support EBM v1 et l'obligation de passer à EBM v2 connectée en temps réel. Votre coopérative cliente vous demande déjà votre numéro EBM v2 pour les prochaines factures.

L'EBM (Electronic Billing Machine) est un système unique au Rwanda — une machine ou un logiciel certifié par la RRA qui émet les factures, les enregistre localement, et les transmet en temps réel à la base de la RRA. C'est l'épine dorsale du système de TVA rwandais à 18%.

EBM v1 vs EBM v2

EBM v1 était une machine matérielle (caisse enregistreuse spécialisée) qui imprimait des factures avec QR code. EBM v2 est une évolution :

  • Logiciel certifié sur ordinateur, tablette ou téléphone
  • Connexion en temps réel avec la RRA
  • Émission de factures électroniques (PDF + XML structuré)
  • Enregistrement automatique sans intervention manuelle

EBM v2 permet aussi l'intégration avec un logiciel de gestion de garage — les factures s'émettent directement depuis l'ordre de travail, sans double saisie.

Conséquences sans EBM v2

Sans EBM v2 conforme :

  • Vos factures ne sont pas reconnues comme TVA-déductibles par les clients
  • Pénalités RRA pour non-conformité
  • Risque de fermeture temporaire de l'activité en cas de récidive
  • Perte de marché auprès des clients corporatifs et des organisations internationales

Comment migrer à EBM v2

  1. Vérification de votre TIN (Tax Identification Number) à la RRA
  2. Demande d'autorisation EBM v2 via le portail RRA
  3. Sélection d'un fournisseur EBM v2 certifié — la liste est publiée par la RRA
  4. Configuration du logiciel
  5. Tests de transmission au système RRA
  6. Formation du personnel
  7. Mise en production

TVA à 18% au Rwanda

La TVA rwandaise est de 18% pour la plupart des opérations. Régimes :

  • Régime normal — pour les contribuables au-dessus du seuil
  • Régime forfaitaire (Lump Sum Tax) — pour les très petits contribuables

Liste de contrôle

  1. TIN à jour à la RRA
  2. Régime tributaire adapté
  3. EBM v2 opérationnelle et certifiée
  4. Base clients avec leurs TIN
  5. Déclaration mensuelle TVA
  6. RSSB si employés
  7. Conciliation mensuelle TVA

Sources officielles

Pourquoi nous nous en soucions

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