Votre garage à Manouba, Tunis, sert des particuliers et une société de location qui vous sous-traite l'entretien de leurs Renault Clio et Peugeot 208. La société vous demande votre identifiant RNE pour mettre à jour sa base fournisseurs. Vous avez votre matricule fiscal mais le RNE est un système plus récent qui consolidait plusieurs identifiants. Comment vous y mettre en règle ?
Le Registre National des Entreprises (RNE), géré par le Centre National du Registre des Entreprises, est un système qui unifie l'identification des entreprises auprès de la Direction Générale des Impôts, de l'CNSS, et d'autres administrations.
Inscription au RNE
Tout commerçant, artisan ou professionnel exerçant une activité économique en Tunisie doit s'inscrire au RNE. Pour un mécanicien indépendant, l'inscription se fait via le guichet unique :
- Choix de la forme juridique (personne physique, SARL, SUARL)
- Domiciliation de l'activité
- Capital social si société
- Identifiant fiscal généré automatiquement
- Numéro CNSS attribué
La facture conforme et la TVA
La TVA tunisienne est généralement de 19% pour la plupart des prestations. Régimes :
- Régime du forfait BIC — pour les très petits contribuables
- Régime du réel simplifié — intermédiaire
- Régime du réel — pour les plus grands
La facture conforme doit comporter :
- RNE et matricule fiscal
- Adresse de l'établissement
- Identification du client
- Désignation des prestations
- TVA et total TTC
- Numéro chronologique
La facturation électronique en cours
La Tunisie modernise progressivement avec la facturation électronique. Le système est en déploiement par catégorie. Suivre les communications de la Direction Générale des Impôts pour la date d'obligation pour votre catégorie.
Liste de contrôle
- Inscription RNE en cours
- Matricule fiscal actif
- Régime tributaire adapté
- Facture conforme
- CNSS si employés
- Déclaration TVA selon régime
- Conciliation mensuelle
Sources officielles
- Centre National du Registre des Entreprises (CNRE)
- Direction Générale des Impôts
- CNSS — Sécurité Sociale
- Direction Générale des Douanes
- ATCT — Contrôle technique
Pourquoi nous nous en soucions
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