Votre garage à Mermoz, Dakar, sert des particuliers et un client corporatif — une société de transport régionale qui vous envoie ses Mercedes Sprinter pour entretien. Vous voulez répondre à un appel d'offres public pour la maintenance des véhicules d'une institution. La pièce maîtresse à fournir : votre NINEA et votre attestation de mise à jour fiscale auprès de la DGID. Sans ces deux éléments, l'offre est rejetée d'office.

Le NINEA (Numéro d'Identification Nationale des Entreprises et Associations) identifie chaque entité juridique au Sénégal. Il est attribué par le Ministère des Finances via la DGID lors de l'inscription au registre.

La facture certifiée sénégalaise

La facture conforme doit comporter :

  • NINEA de l'émetteur
  • Numéro RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier)
  • Numéro de TVA si assujetti
  • Identification du client (NINEA si entreprise)
  • Désignation des prestations
  • TVA au taux applicable (18% standard)
  • Total HT, TVA et TTC
  • Numéro chronologique et date

Régimes tributaires

La DGID applique :

  • Régime du Réel — pour les contribuables au-dessus du seuil. Déclaration mensuelle.
  • Régime de la Contribution Globale Foncière (CGU) — régime forfaitaire pour les petits.

Marchés publics et accès aux contrats

Pour répondre à un appel d'offres public ou pour figurer parmi les fournisseurs agréés d'une grande entreprise au Sénégal :

  • NINEA actif
  • Attestation de mise à jour fiscale (DGID)
  • Attestation IPRES et CSS si vous avez des employés
  • Casier judiciaire bulletin n°3 du dirigeant
  • Capacité technique démontrée (CV, équipement, références)

Sources officielles

Liste de contrôle

  1. NINEA actif
  2. RCCM en règle
  3. Attestation de mise à jour fiscale DGID
  4. Régime tributaire adapté
  5. Facture certifiée conforme
  6. IPRES et CSS si employés
  7. Conciliation mensuelle TVA

Pourquoi nous nous en soucions

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