Conformité au RGPD

Dernière mise à jour : 5 mars 2026

Cette page explique comment MEKAVO LTD (opérant sous le nom « Mekavo ») est conforme au UK General Data Protection Regulation (UK GDPR), au Data Protection Act 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE (RGPD UE).

Pour plus de détails sur les données que nous collectons et comment nous les utilisons, consultez notre Politique de confidentialité.

1. Notre engagement en matière de protection des données

Mekavo s'engage à protéger les données personnelles de nos utilisateurs et de leurs clients. Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la conformité aux lois sur la protection des données, notamment :

• Minimisation des données — nous ne collectons que les données nécessaires au Service
• Limitation des finalités — les données sont utilisées uniquement aux fins indiquées dans notre Politique de confidentialité
• Limitation de la conservation — les données ne sont conservées que le temps nécessaire
• Intégrité et confidentialité — les données sont protégées par le chiffrement et les contrôles d'accès
• Responsabilité proactive — nous documentons nos activités et politiques de traitement des données

2. Responsable du traitement vs Sous-traitant

Comprendre les rôles est important en vertu du RGPD :

Mekavo en tant que Responsable du traitement

Nous sommes le responsable du traitement des données personnelles que nous collectons directement auprès de vous, telles que :

• Vos informations d'inscription de compte
• Données de paiement et de facturation
• Demandes de support et communications
• Données d'utilisation du site web et analyses

Mekavo en tant que Sous-traitant

Lorsque vous stockez les données de vos clients dans Mekavo (noms, numéros de téléphone, données de véhicules, registres de travaux), vous êtes le responsable du traitement et Mekavo est le sous-traitant. Cela signifie :

• Vous décidez quelles données collecter et comment les utiliser
• Vous êtes responsable d'avoir une base juridique pour traiter les données de vos clients
• Nous traitons les données de vos clients uniquement selon vos instructions, tel que décrit dans notre Accord de traitement des données

3. Base juridique du traitement

Nous traitons les données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Contrat (Article 6(1)(b)) : Pour fournir le Service auquel vous avez souscrit
• Intérêt légitime (Article 6(1)(f)) : Amélioration de la plateforme, sécurité, prévention de la fraude
• Consentement (Article 6(1)(a)) : E-mails marketing et cookies non essentiels
• Obligation légale (Article 6(1)(c)) : Conformité fiscale, exigences réglementaires

4. Vos droits en tant que personne concernée

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (Article 15) : Demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous
• Droit de rectification (Article 16) : Demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement (Article 17) : Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement (Article 18) : Demander que nous limitions l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité des données (Article 20) : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (JSON ou CSV)
• Droit d'opposition (Article 21) : Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou au marketing direct
• Droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées (Article 22) : Nous n'utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée vous concernant

5. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits :

1. Envoyez-nous un e-mail à avec l'objet « Demande de la personne concernée »
2. Indiquez votre nom complet et l'adresse e-mail associée à votre compte Mekavo
3. Précisez quel droit vous souhaitez exercer

Nous vérifierons votre identité et vous répondrons dans un délai de 30 jours. Dans les cas complexes, nous pouvons prolonger ce délai de 60 jours supplémentaires (nous vous en informerons le cas échéant).

L'exercice de vos droits est gratuit, sauf si la demande est manifestement infondée ou excessive.

6. Accord de traitement des données

Si vous utilisez Mekavo pour stocker les données personnelles de vos clients, un Accord de traitement des données (ATD) régit la manière dont nous traitons ces données en votre nom. L'ATD couvre :

• La nature et la finalité du traitement
• Les types de données traitées
• Les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre
• Les obligations des sous-traitants ultérieurs
• Les procédures de notification en cas de violation de données
• La restitution et la suppression des données à la fin du contrat

Pour demander une copie de notre ATD, envoyez un e-mail à .

7. Transferts internationaux de données

Nos serveurs principaux sont situés au Royaume-Uni et dans l'EEE. Lorsque des données sont transférées en dehors de ces régions (par exemple, par des sous-traitants ultérieurs), nous garantissons des mesures de protection conformes au RGPD :

• Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne
• UK International Data Transfer Agreement (IDTA)
• Décisions d'adéquation le cas échéant

8. Réponse aux violations de données

En cas de violation de données personnelles :

• Nous notifierons l'autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures à compter de la prise de connaissance de la violation (conformément à l'Article 33)
• Si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous informerons également les personnes concernées sans délai indu (Article 34)
• Nous tenons un registre interne des violations documentant tous les incidents, leurs effets et les mesures correctives prises

9. Contact pour la protection des données

Pour toute question relative à la protection des données, contactez-nous à :

Équipe Protection des données
MEKAVO LTD (opérant sous le nom Mekavo)
76 Letchworth Rd, Leicester, LE3 6FH, Royaume-Uni

E-mail :

10. Réclamations

Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos données correctement, nous vous encourageons à nous contacter d'abord afin que nous puissions résoudre le problème.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à https://www.cnil.fr.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale :

• France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr
• Royaume-Uni : Information Commissioner's Office (ICO) — ico.org.uk
• Irlande : Data Protection Commission (DPC) — dataprotection.ie
• Allemagne : Bundesbeauftragter für den Datenschutz und die Informationsfreiheit (BfDI) — bfdi.bund.de