Politique de confidentialité

Pour les propriétaires de véhicules et les utilisateurs de flotte

Dernière mise à jour : 25 mars 2026

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité explique comment USK DIGITAL LTD (« nous », « notre »), opérant sous le nom commercial Mekavo, collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre portail de gestion de véhicules et de flottes (le « Service »).

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679), la Loi Informatique et Libertés (modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018), ainsi que, pour les utilisateurs québécois, la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

USK DIGITAL LTD
N° de société : 16477044 (Angleterre et Pays de Galles)
76 Letchworth Road
Leicester, LE3 6FN
Royaume-Uni

E-mail : [email protected]

3. Données que nous collectons

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Informations de compte — nom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, mot de passe (haché), pays, préférence de langue.

Données véhicule — numéros d'immatriculation, marque, modèle, année, couleur, numéro de série (VIN), dates de contrôle technique, d'assurance et de taxe, kilométrage, historique d'entretien. Le cas échéant, les données officielles du véhicule sont récupérées auprès de fournisseurs tiers.

Rapports de contrôle — résultats des listes de vérification (conforme/non conforme/sans objet), nom du contrôleur, notes, photos et vidéos des défauts, coordonnées GPS (si activées), date et heure.

Données de flotte et d'organisation — nom de l'entreprise, secteur d'activité, membres de l'équipe, affectations conducteurs-véhicules, paramètres de l'organisation.

Données de paiement — traitées par Stripe. Nous ne conservons pas les numéros de carte. Nous conservons les références de transaction, le statut d'abonnement et l'historique de facturation.

Données d'utilisation — pages visitées, fonctionnalités utilisées, type d'appareil, navigateur, adresse IP, source de référence. Collectées via des cookies et des outils d'analyse.

4. Utilisation de vos données

Nous utilisons vos données pour :

Fournir et maintenir le Service — dossiers véhicules, contrôles, rappels, gestion de flotte
Envoyer des rappels — contrôle technique, assurance, taxe, dates d'entretien et rappels personnalisés par e-mail et SMS (abonnés VIP)
Traiter les paiements — abonnements VIP et plans flotte via Stripe
Rechercher des données véhicule — auprès des registres officiels via des API tierces
Permettre la gestion de flotte — partage des données véhicule et de contrôle au sein de votre organisation
Améliorer le Service — analyses, corrections de bugs, développement de fonctionnalités
Communiquer avec vous — notifications de service, sécurité du compte, support
Respecter les obligations légales — registres fiscaux, prévention de la fraude, exigences réglementaires

5. Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat — traitement nécessaire à la fourniture du Service auquel vous avez souscrit (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD)
Intérêt légitime — analyses, amélioration du service, prévention de la fraude (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD)
Consentement — communications marketing, données de localisation facultatives, cookies (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD)
Obligation légale — registres fiscaux, conformité réglementaire (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD)

Nous partageons vos données uniquement lorsque cela est nécessaire :

Au sein de votre organisation — si vous appartenez à une organisation de flotte, les membres autorisés (propriétaires, gestionnaires) peuvent consulter les dossiers véhicules, les contrôles et les défauts pour les véhicules de l'organisation
Garages partenaires — si votre véhicule est entretenu dans un garage partenaire Mekavo, les dossiers d'entretien créés par le garage vous sont visibles et vice versa
Prestataire de paiement — Stripe traite tous les paiements. Consultez la Politique de confidentialité de Stripe
Fournisseurs de données véhicule — le numéro d'immatriculation est transmis à des API tierces pour les recherches de véhicules (aucune donnée personnelle n'est partagée)
Hébergement et infrastructure — nos serveurs sont hébergés chez DigitalOcean (centres de données UE/Royaume-Uni)
Obligations légales — nous pouvons divulguer des données si la loi, une décision de justice ou une autorité réglementaire l'exige

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à des tiers.

7. Transferts internationaux

Vos données peuvent être transférées vers et traitées dans des pays autres que votre pays de résidence :

Stripe (États-Unis) — traitement des paiements, couvert par des clauses contractuelles types
DigitalOcean — hébergement dans des centres de données UE/Royaume-Uni
Cloudflare — CDN et sécurité, traitement en périphérie avec minimisation des données

Lorsque des transferts ont lieu hors de l'UE/Royaume-Uni, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation ou protections équivalentes) conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

8. Conservation des données

Nous conservons vos données aussi longtemps que votre compte est actif. Après la suppression du compte :

Les données à caractère personnel sont supprimées dans les 30 jours
Les dossiers véhicules et documents sont supprimés définitivement
Les rapports de contrôle sont conservés pendant la durée légalement requise (généralement 15 mois pour les véhicules commerciaux, 36 mois pour les véhicules médicaux/d'urgence), puis supprimés
Les données de paiement sont conservées 7 ans conformément à la législation fiscale
Les données analytiques anonymisées peuvent être conservées indéfiniment

9. Vos droits

En vertu du droit de la protection des données, vous disposez du droit :

d'accès — demander une copie de vos données à caractère personnel
de rectification — demander la correction de données inexactes
d'effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
à la portabilité — recevoir vos données dans un format lisible par machine
à la limitation — demander la restriction du traitement de vos données
d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
de retrait du consentement — lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Si vous êtes en France, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr. Si vous êtes au Québec (Canada), vous pouvez saisir la Commission d'accès à l'information (CAI).

10. Cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner le Service. Pour plus de détails, consultez notre Politique en matière de cookies.

11. Mineurs

Le Service n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès de mineurs. Si nous apprenons qu'un mineur de moins de 18 ans nous a fourni des données personnelles, nous les supprimerons sans délai.

12. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité périodiquement. Nous vous informerons des modifications importantes par e-mail ou via une notification dans l'application. La date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page indique la date de la dernière révision.

13. Contact et autorité de contrôle

Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

USK DIGITAL LTD
N° de société : 16477044
76 Letchworth Road
Leicester, LE3 6FN
Royaume-Uni

E-mail : [email protected]