Politique de Remboursement — Fleet

Dernière mise à jour : 12 avril 2026

Cette Politique de Remboursement explique quand et comment demander le remboursement de paiements effectués à MEKAVO LTD (ci-après « Mekavo ») pour le produit Mekavo Fleet. Fleet est un abonnement B2B payant tarifé par véhicule — cette politique est pensée ainsi et est indépendante des politiques garage et consommateur.

1. Remboursement des abonnements Fleet

Mekavo Fleet est facturé au mois ou à l'année via Stripe, selon votre nombre de véhicules et votre plan. Notre politique :

• Dans les 14 jours du premier paiement, sans usage : remboursement intégral si aucune inspection, défaut ou rapport de conformité n'a été créé et aucun compte conducteur n'a été activé. Ne s'applique qu'à votre premier paiement d'abonnement.
• Avec usage : dès qu'une des actions suivantes a eu lieu, l'abonnement est considéré comme consommé et non remboursable — une inspection soumise, un défaut remonté, un rapport de conformité généré, un conducteur invité et connecté, ou un SMS envoyé depuis votre organisation. En utilisant ces fonctions, vous consentez à l'exécution immédiate du service numérique et renoncez à votre droit de rétractation en vertu du Consumer Contracts Regulations 2013 du Royaume-Uni.
• Après 14 jours : aucun remboursement au prorata pour les jours non utilisés. Vous gardez l'accès complet jusqu'à la fin de votre période de facturation.
• Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment depuis Fleet → Paramètres → Facturation, ou via le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours — vous ne serez pas facturé à nouveau.

2. Ajustements tarif par véhicule

Les abonnements Fleet sont tarifés au véhicule actif. Les changements en cours de période sont traités ainsi :

• Ajout de véhicules : Stripe calcule au prorata le coût supplémentaire par véhicule pour le reste de la période, facturé sur la facture suivante.
• Retrait de véhicules : votre nombre de véhicules facturé baisse à la période suivante automatiquement. Nous n'émettons pas de remboursements en cours de période pour des véhicules retirés avant la fin — la capacité reste disponible jusque-là.
• Passage à un plan inférieur : prend effet au début de la prochaine période. Pas de remboursement sur la période en cours.
• Passage à un plan supérieur : calculé au prorata via Stripe, comme pour l'ajout de véhicules.

Si votre nombre de véhicules passe sous le minimum du plan, votre plan peut être rétrogradé automatiquement au prochain renouvellement. Nous vous prévenons avant.

3. Usage du service et éligibilité

En vous abonnant à Mekavo Fleet, vous reconnaissez que :

• Soumettre une inspection, remonter un défaut, générer un rapport de conformité, inviter un conducteur ou envoyer un SMS constitue un usage du service numérique.
• Dès qu'un de ces événements s'est produit, vous consentez à l'exécution immédiate du service et renoncez à votre droit de rétractation en vertu du Consumer Contracts Regulations 2013.
• Ceci est clairement communiqué au paiement et au premier usage du service.
• Si vous hésitez quant à l'adéquation de Fleet à votre exploitation, nous recommandons l'essai avant de vous engager — voir section 4.

Cette structure rend la politique équitable : vous pouvez évaluer la plateforme sans risque pendant l'essai ; une fois que vous payez et utilisez des fonctions de conformité, ces services consommés ne peuvent pas être « retournés ».

4. Essai gratuit

Mekavo Fleet propose un essai gratuit sans carte de crédit. Il inclut un nombre limité de véhicules et une fenêtre temporelle précisée à l'inscription. Il n'y a rien à rembourser sur un essai. Si vous vous abonnez à la fin de l'essai, les conditions standard de la section 1 s'appliquent à votre première période payée.

5. Comment demander un remboursement

Le plus rapide est d'ouvrir un ticket de support depuis votre tableau de bord Fleet :

1. Connectez-vous en tant que titulaire de la flotte
2. Allez à Messages → Nouveau ticket, objet « Demande de remboursement Fleet »
3. Indiquez la facture ou le paiement d'abonnement concerné et le motif
4. Notre équipe répond directement dans le ticket, généralement sous un jour ouvré

Seul le titulaire de l'organisation peut demander un remboursement — le contact de facturation enregistré. Cela évite les demandes de remboursement par des membres d'équipe sans autorisation. Si vous êtes manager ou conducteur et pensez qu'un remboursement est dû, transférez cette page au titulaire de votre organisation.

Vous pouvez aussi écrire à depuis l'e-mail du contact de facturation, mais les tickets sont traités plus vite.

6. Délai de traitement

• Les demandes de remboursement sont examinées sous 3 jours ouvrés
• Les remboursements approuvés sont émis via Stripe sur le moyen de paiement d'origine
• Les fonds apparaissent typiquement sous 5 à 10 jours ouvrés selon votre banque
• Quand un remboursement est émis, l'accès à Fleet peut être suspendu le temps de régulariser la facturation — vos données sont conservées selon la politique de rétention de nos CGU Fleet

7. Exceptions

Nous pouvons refuser un remboursement lorsque :

• La demande arrive après la fenêtre d'éligibilité de 14 jours
• Un des déclencheurs d'usage de la section 3 s'est produit
• Le compte a été résilié pour manquement à nos CGU Fleet (par ex. partage d'identifiants conducteur, contournement de limites)
• Nous détectons un comportement frauduleux ou abusif — cycles d'inscription/remboursement répétés depuis le même opérateur

Dans des circonstances exceptionnelles (panne de plateforme, erreur de facturation, doublon), nous pouvons émettre un remboursement de bonne foi ou un crédit compte, indépendamment des règles ci-dessus. Ouvrez un ticket et nous examinerons équitablement.

8. Contact

Pour toute question de remboursement ou facturation, le plus simple est un ticket depuis le tableau de bord Fleet. Sinon :

MEKAVO LTD (sous le nom de Mekavo)
76 Letchworth Rd, Leicester, LE3 6FH, Royaume-Uni

E-mail :